PROCEDE ET APPAREIL D'ASSEMBLAGE DE STRUCTURES DE VITRES SUR MESURE
Brevet européen · EP0799362 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0799362
- Numéro de demande
- EP95921595
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juin 1995
- Publié
- 8 oct. 1997
- Délivré
- 16 août 2000
- Radié
- 30 juin 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/677 (2006.01)
- Priorité
- US 363250 23.12.1994
- Demande PCT
- PCT/US1995/007050 02.06.1995
- Publication PCT
- WO1996/020328 04.07.1996
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2010
- 15 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
- 28 juin 2002
Adresse modifiée
- Titulaire
- CARDINAL IG COMPANY, 12301 Whitewater Drive, Minnetonka, MN 55343-9447, Etats-Unis d'Amérique → Cardinal IG Company, Suite 200, 775 Prairie Center Drive, Eden Prairie/MN 55344, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002
- 15 déc. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000
- 31 août 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000
Parties
Titulaire
Inventeur
RUECKHEIM, Eric, W.
Muscoda, WI 53573, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.