ELEKTRISCHER SCHUTZSCHALTER

Brevet européen · EP0799516 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0799516
Numéro de demande
EP95940078
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1995
Publié
8 oct. 1997
Délivré
16 sept. 1998
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 9/04 (2006.01)
H02H 3/04 (2006.01)
H01H 83/04 (2006.01)
Priorité
AT 2398/94 23.12.1994
Demande PCT
PCT/AT1995/000250 21.12.1995
Publication PCT
WO1996/020525 04.07.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 30 sept. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

  3. 30 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Felten & Guilleaume Austria AG

FELTEN & GUILLEAUME AUSTRIA AG

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

MAYER, Karl-Heinz

A-1210 Wien, AT

NITSCH, Kurt

A-1210 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.