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Brevet européen · EP0799694 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0799694
- Numéro de demande
- EP97201371
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 nov. 1995
- Publié
- 8 oct. 1997
- Délivré
- 31 oct. 2001
- Radié
- 30 nov. 2007
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41F 17/02 (2006.01)B41F 5/24 (2006.01)
- Priorité
- US 359697 20.12.1994
- Divisionnaire de
- EP95941386
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 01.07.2008
- 15 juil. 2002
Adresse modifiée
- Titulaire
- MOORE BUSINESS FORMS, INC., 300 Lang Boulevard, Grand Island, New York 14072-1697, Etats-Unis d'Amérique → Moore North America Inc., One Canterbury Green,, 6th Floor, Stamford, CT 06901, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002
- 31 oct. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Hart, Philip T.
Tonawanda, New York 14150, US
Harrod, Jimmie A.
Grand Island, New York 14072, US
Haan, Henk
Niagara Fall, New York 14304, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.