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Brevet européen · EP0800190 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0800190
Numéro de demande
EP97810126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 1997
Publié
8 oct. 1997
Délivré
30 août 2000
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/70 (2006.01)
Priorité
DE 19613569 04.04.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 28 févr. 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ABB Hochspannungstechnik AG, Brown-Boveri-Strasse 5, 8050 Zürich → ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5401 Baden

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

  3. 30 nov. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Business Services Ltd, Intellectual Property (SLE-I), Haselstrasse 16/699, 5401 Baden

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

  4. 31 août 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5401 Baden

Mandataire

ABB Business Services Ltd

ABB Business Services Ltd Intellectual Property (SLE-I)

Haselstrasse 16/699, 5401 Baden

Radiée du registre

Inventeur

Zehnder, Lukas, Dr.

5405 Baden-Dättwil

Anderes, Robert

8854 Siebnen

Brühl, Bodo, Dr.

5444 Künten

Dähler, Christian

8700 Küsnacht

Gavrilita, Ion

5430 Wettingen

Kaltenegger, Kurt, Dr.

5426 Lengnau

Stechbarth, Joachim

5417 Untersiggenthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.