PROCEDE POUR FORMER UN ENSEMBLE ADHESIF PERFORE

Brevet européen · EP0800462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0800462
Numéro de demande
EP96900029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 janv. 1996
Publié
15 oct. 1997
Délivré
8 nov. 2000
Radié
1 janv. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B44F 1/10 (2006.01)
B44C 1/17 (2006.01)
B44C 1/10 (2006.01)
G09F 15/02 (2006.01)
Priorité
GB 9426401 30.12.1994
Demande PCT
PCT/GB1996/000002 02.01.1996
Publication PCT
WO1996/020840 11.07.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 04.01.2016

  2. 1 sept. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 01.09.2011

  3. 15 mars 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  4. 15 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Contra Vision Limited

CONTRA VISION LIMITED

Hampton House, 37B Bramhall Lane South, Bramhall, Stockport, Cheshire SK7 2DU, GB

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

En liquidation

Inventeur

HILL, George, Roland

Bramhall, Stockport SK7 2HE, GB

VOSS, William

Marlow, Buckinghamshire SL7 2AS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.