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Brevet européen · EP0800599 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0800599
Numéro de demande
EP95940079
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1995
Publié
15 oct. 1997
Délivré
20 mai 1998
Radié
31 déc. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 9/60 (2006.01)
E01B 3/38 (2006.01)
Priorité
AT 2433/94 30.12.1994
Demande PCT
PCT/AT1995/000252 22.12.1995
Publication PCT
WO1996/021063 11.07.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 31 juil. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998

  4. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Gmundner Fertigteile Gesellschaft m.b.H. & Co. KG

Gmundner Fertigteile Gesellschaft m.b.H. & Co. KG.

Kuferzeile 30-32, A-4810 Gmunden, AT

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Inventeur

NEUMANN, Bernhard

A-4810 Gmunden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.