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Brevet européen · EP0800615 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0800615
Numéro de demande
EP96900026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 1996
Publié
15 oct. 1997
Délivré
2 déc. 1998
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21D 21/00 (2006.01)
Priorité
CH 36/95 06.01.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000003 05.01.1996
Publication PCT
WO1996/021087 11.07.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 15 déc. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  3. 15 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.