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Brevet européen · EP0800807 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0800807
Numéro de demande
EP97302659
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 1997
Publié
15 oct. 1997
Délivré
11 juin 2008
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/15 (2006.01)
Priorité
US 635348 19.04.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 30 juin 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Johnson & Johnson, Inc.

JOHNSON & JOHNSON INC.

7101 Notre-Dame Street East, Montreal, Quebec H1N 2G4, CA

Inventeur

Boulanger, Roger

Ste-Julie, Quebec, J3E 1C5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.