Schleifen von Garnituren

Brevet européen · EP0800895 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0800895
Numéro de demande
EP97810178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 1997
Publié
15 oct. 1997
Délivré
29 mai 2002
Radié
31 mars 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24B 19/18 (2006.01)
Priorité
CH 93396 12.04.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 31 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Faas, Jürg

CH 8450 Andelfingen

Sauter, Christian

CH 8247Flurlingen

Naf, Beat

CH 8645 Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.