DÄMMERUNGSSCHALTER

Brevet européen · EP0801880 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0801880
Numéro de demande
EP96914103
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 1996
Publié
22 oct. 1997
Délivré
22 déc. 1999
Radié
30 avr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 37/02 (2006.01)
Priorité
DE 19514972 24.04.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/001692 23.04.1996
Publication PCT
WO1996/034515 31.10.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 15 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  3. 31 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Steinel GmbH & Co. KG

Dieselstrasse 80-84, 33442 Herzebrock-Clarholz, DE

Mandataire

Hiebsch & Peege AG Patentanwälte

Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen

Inventeur

STEINEL, Heinrich, Wolfgang

D-33442 Herzebrock-Clarholz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.