Zahnärztliches Instrument

Brevet européen · EP0801932 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0801932
Numéro de demande
EP96810242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 1996
Publié
22 oct. 1997
Délivré
24 sept. 2003
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 19/00 (2006.01)
A61C 3/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  3. 30 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.