Maschine zum Umbiegen eines Blechrandes

Brevet européen · EP0802001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0802001
Numéro de demande
EP97104739
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 1997
Publié
22 oct. 1997
Délivré
14 nov. 2001
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 39/02 (2006.01)
B21D 5/16 (2006.01)
Priorité
DE 29606725 U 16.04.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 15 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.