Höhenverstellbarer Drainagerost
Brevet européen · EP0802287 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0802287
- Numéro de demande
- EP97104958
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 1997
- Publié
- 22 oct. 1997
- Délivré
- 4 sept. 2002
- Radié
- 23 mars 2017
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E03F 5/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 29607127 U 19.04.1996
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mars 2017
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 27.03.2017
- 13 août 2015
Transféré
- Titulaire
- Gutjahr, Walter, Ernst-Ludwig-Weg 29, 64404 Bickenbach, Allemagne → ARDEX Anlagen GmbH, Friedrich-Ebert-Strasse 45, 58453 Witten, Allemagne
Publié dans Swissreg le 13.08.2015
- 11 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 11.03.2011
- 15 avr. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003
- 13 sept. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002
Parties
Inventeur
Gutjahr, Walter
64404 Bickenbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.