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Brevet européen · EP0802875 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0802875
Numéro de demande
EP95928148
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 1995
Publié
29 oct. 1997
Délivré
10 nov. 1999
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 61/20 (2006.01)
B65B 27/04 (2006.01)
B65B 17/02 (2006.01)
Priorité
GB 9413864 08.07.1994
Demande PCT
PCT/US1995/009452 07.07.1995
Publication PCT
WO1996/001764 25.01.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 30 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  3. 15 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

Parties

Titulaire

The Mead Corporation

THE MEAD CORPORATION

Courthouse Plaza NE, Dayton Ohio 45463, US

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

MARTINI, Pascal

F-36000 Châteauroux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.