BEFESTIGUNG VON VERSTÄRKUNGSLAMELLEN

Brevet européen · EP0803020 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0803020
Numéro de demande
EP95938340
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 1995
Publié
29 oct. 1997
Délivré
16 sept. 1998
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 23/02 (2006.01)
Priorité
CH 45/95 09.01.1995
Demande PCT
PCT/CH1995/000298 12.12.1995
Publication PCT
WO1996/021785 18.07.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 30 sept. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

  3. 30 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Eidgenössische Materialprüfungs- und Forschungsanstalt EMPA

Ueberlandstrasse 129, 8600 Dübendorf

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

MEIER, Urs

CH-8603 Schwerzenbach

DEURING, Martin

CH-8400 Winterthur

SCHWEGLER, Gregor

CH-6006 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.