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Brevet européen · EP0803844 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0803844
Numéro de demande
EP97202083
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 1994
Publié
29 oct. 1997
Délivré
15 août 2007
Radié
15 août 2007
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G07F 5/24 (2006.01)
Priorité
GB 9310636 21.05.1993
Divisionnaire de
EP94915627
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 2008

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  2. 31 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

Parties

Titulaire

MEI, INC.

MEI, Inc.

1301 Wilson Drive, West Chester, PA 19380, US

Inventeur

Bointon, Richard Guy

Yealmpton, Plymouth, Devon, PL8 2JX, GB

Créancier gagiste

Citibank, N.A.

Tokyo Branch Akasaka Park Building 5-2-20 Akasaka Minato-ku, Tokyo 107-6105, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.