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Brevet européen · EP0803888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0803888
Numéro de demande
EP97810153
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 1997
Publié
29 oct. 1997
Délivré
13 nov. 2002
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 31/20 (2006.01)
H02B 13/035 (2006.01)
H01H 33/02 (2006.01)
Priorité
DE 19615912 22.04.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 15 nov. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Füchsle, Dieter

5304 Endingen

Zbinden, Markus

8600 Dübendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.