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Brevet européen · EP0804266 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0804266
Numéro de demande
EP96900494
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 1996
Publié
5 nov. 1997
Délivré
28 avr. 1999
Radié
31 janv. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 5/03 (2006.01)
Priorité
DE 29500862 U 20.01.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000030 22.01.1996
Publication PCT
WO1996/022136 25.07.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

  2. 31 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

  3. 31 mai 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

Parties

Titulaire

SSG (Europe) S.A.

Route du Crochet 17, 1762 Givisiez

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

GRAF, Josef

D-83112 Frasdorf, DE

VUICHARD, Daniel

CH-3005 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.