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Brevet européen · EP0804361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0804361
Numéro de demande
EP96934292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1996
Publié
5 nov. 1997
Délivré
7 avr. 1999
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64B 1/40 (2006.01)
Priorité
CH 3237/95 15.11.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000380 28.10.1996
Publication PCT
WO1997/018126 22.05.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. R.C. Salgo, European Patent Attorney, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 15 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Prospective Concepts AG

Chüpliweg 3, 8702 Zollikon

Mandataire

Dr. R.C. Salgo European Patent Attorney

Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

Inventeur

REINHARD, Andreas

CH-8702 Zollikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.