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Brevet européen · EP0804650 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0804650
Numéro de demande
EP95937022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 1995
Publié
5 nov. 1997
Délivré
28 juil. 1999
Radié
31 oct. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01H 4/02 (2006.01)
Priorité
DE 29500818 U 19.01.1995
Demande PCT
PCT/EP1995/004233 27.10.1995
Publication PCT
WO1996/022425 25.07.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  2. 30 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Kässbohrer Geländefahrzeug AG

Erich-Rittinghaus-Strasse 2, 89250 Senden, DE

Inventeur

KANZLER, Helmut

D-89269 Vöhringen-Illerberg, DE

FRIEDMANN, Gerd

D-89079 Um-Gögglingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.