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Brevet européen · EP0805199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0805199
Numéro de demande
EP97103590
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 1997
Publié
5 nov. 1997
Délivré
5 nov. 2003
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 7/50 (2006.01)
C11D 7/20 (2006.01)
Priorité
IT MI960442 07.03.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 14 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  3. 14 nov. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Solvay Solexis S.p.A.

Via Turati, 12, 20121 Milano, IT

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Silvani, Rossella

Lentate sul Seveso, Milano, IT

Spataro, Gianfranco

Lissone, Milano, IT

Marchionni, Giuseppe

Milano, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.