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Brevet européen · EP0805313 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0805313
Numéro de demande
EP97106408
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 1997
Publié
5 nov. 1997
Délivré
19 nov. 2003
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/06 (2006.01)
F24F 13/078 (2006.01)
Priorité
DE 19617288 30.04.1996
DE 19641902 11.10.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 28 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

  3. 28 nov. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Schako Klima Luft Ferdinand Schad KG

Zweigniederlassung Kolbingen, Steigstrasse 25-27, 78600 Kolbingen, DE

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Müller, Gottfried

78600 Kolbingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.