Kühl- und/oder Gefriergerät

Brevet européen · EP0805321 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0805321
Numéro de demande
EP96114834
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1996
Publié
5 nov. 1997
Délivré
5 déc. 2001
Radié
30 sept. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 23/00 (2006.01)
Priorité
DE 19617812 03.05.1996
DE 19628278 12.07.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  2. 14 déc. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  3. 14 déc. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Liebherr-Werk Lienz Ges. mbH

Dr. Hans-Liebherr-Strasse 1, 9900 Lienz, AT

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Thaler, Matthias

9842 Mörtschach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.