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Brevet européen · EP0805626 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0805626
- Numéro de demande
- EP96901256
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 janv. 1996
- Publié
- 12 nov. 1997
- Délivré
- 25 août 1999
- Radié
- 10 janv. 2016
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A01N 43/836 (2006.01)*A01N 43/836 (2006.01)
- Priorité
- CH 17995 23.01.1995
- Demande PCT
- PCT/EP1996/000096 11.01.1996
- Publication PCT
- WO1996/022690 01.08.1996
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2016
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 18.01.2016
- 31 mars 2003
Transféré
- Titulaire
- Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003
- 31 août 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999
Parties
Inventeur
RUESS, Wilhelm
CH-4148 Pfeffingen
KNAUF-BEITER, Gertrude
D-79379 Müllheim, DE
KÜNG, Ruth, Beatrice
CH-4123 Allschwil
KESSMANN, Helmut
D-79540 Lörrach, DE
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