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Brevet européen · EP0805643 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0805643
Numéro de demande
EP96900658
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 1996
Publié
12 nov. 1997
Délivré
17 mars 1999
Radié
31 janv. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 5/36 (2006.01)
A47L 5/00 (2006.01)
Priorité
GB 9501612 27.01.1995
Demande PCT
PCT/GB1996/000145 24.01.1996
Publication PCT
WO1996/022726 01.08.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  2. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Notetry Limited

NOTETRY LIMITED

Kingsmead Mill, Little Somerford, Wiltshire SN15 5JN, GB

Mandataire

Ritscher & Seifert

Forchstrasse 452 Postfach, 8029 Zürich

Inventeur

DYSON, James

Little Somerford, Wiltshire SN15 5JN, GB

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