Kaffeezubereitungsset

Brevet européen · EP0806167 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0806167
Numéro de demande
EP97201381
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 1997
Publié
12 nov. 1997
Délivré
6 févr. 2002
Radié
31 mai 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/02 (2006.01)
A47J 31/057 (2006.01)
Priorité
NL 1003067 08.05.1996
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  2. 15 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  3. 15 févr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Sara Lee / DE N.V.

Sara Lee/DE N.V.

Keulsekade 143, 3532 AA Utrecht, NL

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

De Bruin, Wilhelmus Johannes

1325 GN Almere, NL

Akkerman-Theunisse, Johanna Wilhelmina Gerarda

3971 AN Driebergen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.