Spannvorrichtung
Brevet européen · EP0806349 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0806349
- Numéro de demande
- EP97107344
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mai 1997
- Publié
- 12 nov. 1997
- Délivré
- 3 sept. 2003
- Radié
- 2 mai 2017
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B65B 13/22 (2006.01)
- Priorité
- CH 117096 08.05.1996
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 mai 2017
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 08.05.2017
- 15 juin 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- ORGAPACK AG, Silbernstrasse 14, 8953 Dietikon → Orgapack GmbH, Silbernstrasse 14, 8953 Dietikon
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004
- 15 juin 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte Klein & Klein, Industriestrasse 24, 6302 Zug
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004
- 15 janv. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004
- 15 sept. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.