DI-Schutzschalteinrichtung

Brevet européen · EP0806825 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0806825
Numéro de demande
EP97101634
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 1997
Publié
12 nov. 1997
Délivré
9 juil. 2003
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/33 (2006.01)
Priorité
DE 19618279 07.05.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Heinrich Kopp AG

HEINRICH KOPP AG

Alzenauer Strasse 66-72, D-63796 Kahl am Main, DE

Inventeur

Heinz, Klaus Dieter

63450 Hanau, DE

Thiele, Stefan, Dipl.-Ing.FH

63796 Kahl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.