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Brevet européen · EP0806955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0806955
Numéro de demande
EP95943218
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 1995
Publié
19 nov. 1997
Délivré
17 mars 2004
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 31/70 (2006.01)
A61K 31/495 (2006.01)
Priorité
DE 19500784 13.01.1995
Demande PCT
PCT/EP1995/005147 28.12.1995
Publication PCT
WO1996/021453 18.07.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 5 mars 2009

    Transféré

    Titulaire
    Bayer HealthCare AG, 51368 Leverkusen, Allemagne → Bayer Animal Health GmbH, 51368 Leverkusen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 05.03.2009

  3. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  4. 15 avr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  5. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Inventeur

BONSE, Gerhard

D-51061 Köln, DE

HAMM, Martin

D-40593 Düsseldorf, DE

MÜLLER, Hanns-Peter

D-51519 Odenthal, DE

NAIK, Arundev, Haribhai

D-40789 Monheim, DE

SCHEER, Martin

D-42113 Wuppertal, DE

STEGEMANN, Michael

D-40593 Düsseldorf, DE

VETTER, Oliver

D-51399 Burscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.