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Brevet européen · EP0806988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0806988
Numéro de demande
EP96942832
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 1996
Publié
19 nov. 1997
Délivré
19 mars 2003
Radié
19 mars 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B05C 1/00 (2006.01)
B43K 11/00 (2006.01)
B43M 5/00 (2006.01)
B43M 11/08 (2006.01)
B05C 17/00 (2006.01)
Priorité
US 7797 P 30.11.1995
US 757729 26.11.1996
Demande PCT
PCT/US1996/019106 27.11.1996
Publication PCT
WO1997/019760 05.06.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  2. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

LIBBEY-OWENS-FORD CO.

811 Madison Avenue, Toledo, Ohio 43697-0799, US

Inventeur

LIBBEY-OWENS-FORD CO.

Toledo, Ohio 43697-0799, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.