VERSCHLUSSETIKETT FÜR VERPACKUNG

Brevet européen · EP0807066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0807066
Numéro de demande
EP96938794
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 1996
Publié
19 nov. 1997
Délivré
3 janv. 2001
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 55/06 (2006.01)
G09F 3/02 (2006.01)
Priorité
US 566918 04.12.1995
Demande PCT
PCT/US1996/017768 08.11.1996
Publication PCT
WO1997/020748 12.06.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  2. 15 janv. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Moore Business Forms, Inc.

MOORE BUSINESS FORMS, INC.

300 Lang Boulevard, Grand Island New York 14072-1697, US

Inventeur

SMALL, Tobby, Lynn

St. Petersburg, FL 33704, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.