FILTERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0808204 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0808204
Numéro de demande
EP96901893
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 1996
Publié
26 nov. 1997
Délivré
2 déc. 1998
Radié
29 févr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 25/176 (2006.01)
Priorité
GB 9502486 09.02.1995
Demande PCT
PCT/GB1996/000248 07.02.1996
Publication PCT
WO1996/024423 15.08.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  2. 15 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  3. 15 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

Parties

Inventeur

SCHROERS, Ernst-Dieter

D-4050 Monchengladbach 2, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.