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Brevet européen · EP0808250 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0808250
Numéro de demande
EP96922161
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1996
Publié
26 nov. 1997
Délivré
20 oct. 1999
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60B 23/12 (2006.01)
Priorité
GB 9524952 06.12.1995
Demande PCT
PCT/GB1996/001613 05.07.1996
Publication PCT
WO1997/020704 12.06.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 15 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  4. 29 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

GKN Sankey Limited

P.O. Box 85, Telford, Shropshire TF1 4RE, GB

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

PANKHURST, Donald

Telford, Shropshire TF4 3NH, GB

CROWE, Terence, Roy

Shrewsbury, Shropshire SY5 5UE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.