VERPACKUNG MIT UNTERLEGSCHEIBEN

Brevet européen · EP0808283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0808283
Numéro de demande
EP96901797
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 1996
Publié
26 nov. 1997
Délivré
21 avr. 1999
Radié
29 févr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/00 (2006.01)
Priorité
DE 19505468 17.02.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/000535 09.02.1996
Publication PCT
WO1996/025345 22.08.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  2. 30 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS Industrie Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Inventeur

BAUMGARTNER, Stefan

Strongsville, Ohio 44136, US

GASSER, Daniel

CH-9444 Diepoldsau

MAURER, Jürg

CH-9435 Heerbrugg

SEIFERT, Walter

CH-9470 Buchs

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.