Gardinenraffband

Brevet européen · EP0808596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0808596
Numéro de demande
EP97303469
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 1997
Publié
26 nov. 1997
Délivré
19 sept. 2001
Radié
19 sept. 2001
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A47H 13/16 (2006.01)
D03D 1/06 (2006.01)
Priorité
GB 9610744 22.05.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Modification

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  2. 28 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

Parties

Titulaire

YKK Europe Limited

61 Central Street, London EC1V 8AN, GB

Industrias Murtra S.A.

Jordi Camp 94, Aptdo de Correos 278, 08400 Granollers, Barcelona, ES

Inventeur

Iban, Santiago E. Rosa

08221 Tarrasa, ES

Sanche, Miguel Ferrero

08400 Granollera, ES

Grino, Cesar Casas

43763 Tarragona, ES

Hasegawa, Takashi

Frodsham, Warrington WA6 7LF, GB

Yamamoto, Toru

40667 Meerbusch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.