Verfahren zum Trichromie-Färben oder-Bedrucken

Brevet européen · EP0808940 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0808940
Numéro de demande
EP97810292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 1997
Publié
26 nov. 1997
Délivré
6 mars 2002
Radié
31 mai 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 67/22 (2006.01)
D06P 3/04 (2006.01)
D06P 3/10 (2006.01)
Priorité
CH 127496 21.05.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

  2. 15 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Inventeur

Hurter, Rudolf

4058 Basel

Adam, Jean-Marie

68300 Rosenau, FR

Casi, Francine

68440 Eschentzwiller, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.