Vorgefertigter Armierungskorb
Brevet européen · EP0808960 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0808960
- Numéro de demande
- EP97810239
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 avr. 1997
- Publié
- 26 nov. 1997
- Délivré
- 28 juin 2000
- Radié
- 16 avr. 2017
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E04C 5/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 128996 22.05.1996
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 avr. 2017
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 24.04.2017
- 18 déc. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 623, 8039 Zürich → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.12.2010
- 18 déc. 2010
Transféré
- Titulaire
- DAVUM Construction SA, Route de Bussigny 29, Case Postale 147, 1023 Crissier → Debrunner Koenig Management AG, Hinterlauben 8, 9004 St. Gallen
Publié dans Swissreg le 18.12.2010
- 29 juil. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 623, 8039 Zürich
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005
- 29 juil. 2005
Transféré
- Titulaire
- Matile, Gérard, Rue Ancien Collège, 1041 Villars le Terroir → Alain Walroff, 1113 St-Saphorin-sur-Morges
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005
- 29 juil. 2005
Transféré
- Titulaire
- Alain Walroff, 1113 St-Saphorin-sur-Morges → DAVUM Construction SA, Route de Bussigny 29, Case Postale 147, 1023 Crissier
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005
- 14 juil. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000
- 30 juin 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.