Auf einer ebenen Grundfläche aufbringbare Folie
Brevet européen · EP0808963 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0808963
- Numéro de demande
- EP97401128
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mai 1997
- Publié
- 26 nov. 1997
- Délivré
- 17 juil. 2002
- Radié
- 17 juil. 2002
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- E04F 15/20 (2006.01)B32B 5/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 29609329 U 24.05.1996
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2003
Modification
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003
- 31 juil. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002
Parties
Inventeur
Deike, Hans-Detlef
49196 Bad Laer, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.