HERSTELLUNG EINER POLYMERZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP0809669 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP0809669
Numéro de demande: EP96902345
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 12 févr. 1996
Publié: 3 déc. 1997
Délivré: 21 avr. 1999
Radié: 21 avr. 1999
Motif: Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB: C08J 3/03 (2006.01)
C12P 7/62 (2006.01)
Priorité: GB 9502980 16.02.1995
GB 9526281 21.12.1995
Demande PCT: PCT/GB1996/000305 12.02.1996
Publication PCT: WO1996/025452 22.08.1996
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

29 oct. 1999
Modification
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999
30 avr. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Monsanto Company

MONSANTO COMPANY

800 North Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, US

Inventeur

LIDDELL, John, Macdonald

Stockton on Tees Cleveland TS16 0DP, GB

GEORGE, Neil

Cleveland TS17 0UY, GB

TURNER, Peter, Deryck

Co Waterford, IE

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