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Brevet européen · EP0810924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0810924
Numéro de demande
EP96943998
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 1996
Publié
10 déc. 1997
Délivré
16 juin 1999
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 5/40 (2006.01)
B41J 31/00 (2006.01)
Priorité
DE 19548401 22.12.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/005688 18.12.1996
Publication PCT
WO1997/023355 03.07.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 30 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  4. 30 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Pelikan Hardcopy Production AG in Liquidation

PELIKAN PRODUKTIONS AG

Forchstrasse 100, 8132 Egg

En liquidation

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

KRAUTER, Heinrich

CH-8634 Hombrechtikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.