SCHALUNG MIT EINEM VOUTENSCHALELEMENT

Brevet européen · EP0811099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0811099
Numéro de demande
EP96904047
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 1996
Publié
10 déc. 1997
Délivré
14 oct. 1998
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 11/02 (2006.01)
E04G 13/00 (2006.01)
E21D 11/10 (2006.01)
Priorité
DE 19506315 23.02.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/000557 09.02.1996
Publication PCT
WO1996/026337 29.08.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 15 oct. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  3. 15 oct. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Paschal-Werk G. Maier GmbH

PASCHAL-WERK G. MAIER GmbH

Kreuzbühlstrasse 5, D-77790 Steinach, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

JARUZEL, Kurt

D-77716 Haslach-Bollenbach, DE

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