ELEKTRISCHE FENSTERBEDIENUNG

Brevet européen · EP0811103 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0811103
Numéro de demande
EP96901726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 1996
Publié
10 déc. 1997
Délivré
11 nov. 1998
Radié
11 nov. 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E05F 15/12 (2006.01)
Priorité
US 386481 10.02.1995
Demande PCT
PCT/DK1996/000062 08.02.1996
Publication PCT
WO1996/024738 15.08.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 13 nov. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Velux Industri A/S

VELUX Industri A/S

10 Tobaksvejen, 2860 Soborg, DK

Inventeur

FALK, Morten

DK-2200 Copenhagen N, DK

GEISSHIRT, Leon

DK-2680 Solrod Strand, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.