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Brevet européen · EP0812131 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0812131
Numéro de demande
EP96902201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 1996
Publié
17 déc. 1997
Délivré
5 janv. 2000
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A21D 13/00 (2006.01)
A21D 13/08 (2006.01)
A21D 10/02 (2006.01)
Priorité
EP 95102840 28.02.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000056 22.02.1996
Publication PCT
WO1996/026644 06.09.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 14 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

HAURI, Jürg

CH-4132 Muttenz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.