Zusatz für Spritzbeton

Brevet européen · EP0812812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0812812
Numéro de demande
EP97109273
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 1997
Publié
17 déc. 1997
Délivré
29 janv. 2003
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C04B 24/00 (2006.01)
C04B 22/14 (2006.01)
C04B 28/02 (2006.01)
Priorité
GB 9612464 14.06.1996
EP 97104366 14.03.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 15 avr. 2005

    Transféré

    Titulaire
    MBT HOLDING AG, Vulkanstrasse 110, 8048 Zürich → Construction Research & Technology GmbH, Dr.-Albert-Frank-Strasse 32, 83308 Trostberg, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  3. 31 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.