INTRODUCTION D'UNE SUBSTANCE DANS LA CAVITE BUCCALE

Brevet européen · EP0813395 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0813395
Numéro de demande
EP96908726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 1996
Publié
29 déc. 1997
Délivré
17 nov. 1999
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 17/02 (2006.01)
Priorité
US 400611 08.03.1995
US 594694 31.01.1996
Demande PCT
PCT/US1996/003202 07.03.1996
Publication PCT
WO1996/027344 12.09.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 30 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  3. 30 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Gillette Canada Inc.

GILLETTE CANADA INC.

16700 Trans Canada, Kirkland, Quebec H9H 4Y8, CA

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

TSENG, Mingchih, M.

Hingham, MA 02043, US

SPENCER, Jean, L.

Boston, MA 02127, US

MASTERMAN, Thomas, Craig

Foster City, CA 94404, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.