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Brevet européen · EP0813487 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0813487
Numéro de demande
EP96910922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 1996
Publié
29 déc. 1997
Délivré
18 août 1999
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/58 (2006.01)
A61F 6/00 (2006.01)
Priorité
SE 9501020 20.03.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/001239 20.03.1996
Publication PCT
WO1996/029262 26.09.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 31 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATECH Sàrl, Case Postale 25, 1138 Villars-sous-Yens

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  3. 31 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Kursner, Jean-Luc

En Vanel, 1173 Fechy

Mandataire

PATECH SARL

PATECH Sàrl

Case Postale 25, 1138 Villars-sous-Yens

Inventeur

Kursner, Jean-Luc

1173 Fechy

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