LIEFERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0813624 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0813624
Numéro de demande
EP96907400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 1996
Publié
29 déc. 1997
Délivré
14 juil. 1999
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/34 (2006.01)
B65H 51/22 (2006.01)
Priorité
DE 19508758 10.03.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/001006 08.03.1996
Publication PCT
WO1996/028594 19.09.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 15 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Iro AB

IRO AB

Box 54, S-523 01 Ulricehamn, SE

Inventeur

HELLSTRÖM, Jerker

S-440 41 Nol, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.