VERDAMPFERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0814656 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0814656
Numéro de demande
EP96901743
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1996
Publié
7 janv. 1998
Délivré
12 mai 1999
Radié
31 janv. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01M 1/20 (2006.01)
A61L 9/03 (2006.01)
Priorité
DE 29504734 U 20.03.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/000229 19.01.1996
Publication PCT
WO1996/028969 26.09.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

  2. 15 juil. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  3. 14 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

Parties

Titulaire

PERYCUT-CHEMIE A.G.

Im Schossacher 9, 8600 Dübendorf

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

BENCSITS, Franz

CH-8053 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.