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Brevet européen · EP0814683 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0814683
Numéro de demande
EP96909109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1996
Publié
7 janv. 1998
Délivré
8 sept. 1999
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A46B 5/00 (2006.01)
Priorité
GB 9505914 23.03.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/001236 19.03.1996
Publication PCT
WO1996/028993 26.09.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  3. 15 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

SmithKline Beecham Consumer Healthcare GmbH

Hermannstrasse 7, 77815 Bühl, DE

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

HALM, Hans

D-4960 Herne 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.