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Brevet européen · EP0817228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0817228
Numéro de demande
EP97810388
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 1997
Publié
7 janv. 1998
Délivré
8 déc. 1999
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/98 (2006.01)
Priorité
DE 19627098 05.07.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 29 févr. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Business Services Ltd, Intellectual Property (SLE-I), Haselstrasse 16/699, 5401 Baden

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

  3. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Asea Brown Boveri AG

Haselstrasse 16, 5401 Baden

Mandataire

ABB Business Services Ltd

ABB Business Services Ltd Intellectual Property (SLE-I)

Haselstrasse 16/699, 5401 Baden

Radiée du registre

Inventeur

Müller, Lorenz, Dr.

5412 Gebenstorf

Löpfe, Benedikt

9000 St. Gallen

Seeger, Martin, Dr.

5417 Untersiggenthal

Stechbarth, Joachim

5462 Siglistorf

Kaltenegger, Kurt, Dr.

5426 Lengnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.